actualités
Agence immobilière : de l’utilité d’un mandat clair
Les rapports entre les agences immobilières et leurs clients sont parfois houleux. Deux cas réels traités par notre cabinet ces derniers temps en sont l’exemple. Dans un premier dossier, l’acquéreur d’un commerce de boulangerie avais[…]
Adieu Loi Le Pors et lois statutaires… Bienvenue au Code général de la fonction publique !
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le code général de la fonction publique (CGFP) pour le moment uniquement composée d’une partie législative. Ce code, accouché dans la douleur après plusieurs tentatives (6[…]
Aide financière de la région dispositif appui-conseil
Le Cabinet TREMA vous informe que la région finance deux dispositifs d’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés dits « dispositifs appui-conseil » en partenariat avec l’ordre des Avocats de Montpellier. Dispositif appui-conseil en droit[…]
Les contours de la clause de non-concurrence en droit du travail
Lorsqu’on signe un contrat de travail, il faut toujours lire avec attention l’éventuelle clause de non-concurrence. En effet, pour limiter la concurrence, pour protéger sa zone de chalandise ou son savoir-faire, un employeur peut faire[…]
Le droit d’auteur des vidéos et photos prises par un salarié
Avec la communication numérique, les entreprises internalisent aujourd’hui fréquemment des tâches de communication. Si cela se traduit régulièrement par l’intervention d’un prestataire extérieur, il est courant de demander à l’un de ses salariés de capter[…]
Alcoolisme au travail
L’alcoolisme sur le lieu de travail est un problème qui peut être traité à plusieurs niveaux : immédiatement, lorsqu’un salarié se présente manifestement en état d’ivresse à son poste ; mais également, s’il s’agit d’un[…]
