Comprendre la Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL)

Introduction La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) est un outil juridique qui a révolutionné la manière dont les professions libérales peuvent exercer

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Dark Stores et Dark Kitchens : Comprendre les changements réglementaires

Le Gouvernement a récemment publié le décret n°2023-195 et un arrêté associé le 22 mars 2023, apportant des précisions sur la manière dont les plans

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ACRE, ARE, ARCE, NACRE : Des aides précieuses pour les créateurs d’entreprise

Lorsqu’on envisage de créer ou de reprendre une entreprise, il est essentiel de connaître les différentes aides disponibles. Parmi elles, l’ACRE, l’ARE, l’ARCE et le

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l'appréciation du capital, -, flèche, tendance, pièces de monnaie, banque, bancaire, bar, affaires, Capitale, en espèces, graphique, pièce de monnaie, collecte, pile, empilés, dividende, appréciation, rendement, liens, actions, les stocks, entreprises, entreprise, investir, investissement, marchés, financier, concept, devise, forex, diagramme, dollar, gains, la finance, groupe, croissance, illustration, le revenu, isolé, marché, argent, contour, des piles, profit, élever, élevage, taux, réflexion, revenu, riches, des économies, signe, silhouette, empiler, Succès, couler, , symbole, commerce, richesse, blanc, faire de l'argent, fond blanc, affaire d'entreprise, dette, récession, compte bancaire, le consumérisme, abstrait, économie, couleur argentée

Utiliser le compte courant d’associé

Lorsque votre entreprise a besoin de liquidités pour améliorer sa trésorerie, vous disposez de diverses options, mais certaines peuvent présenter des inconvénients. Par exemple, l’augmentation

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Approbation par le bailleur de la cession du bail commercial par le liquidateur

Dans une décision récente (Cass, com., 19 avril 2023, n°21-20655, F-B), la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le rôle du bailleur

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Une calculatrice posée sur des relevés, des billets de banque et un ordinateur

Gérer efficacement les pénalités de retard de paiement

Les pénalités de retard de paiement sont un outil crucial pour encourager le respect des délais de paiement. Elles sont conçues pour sanctionner les débiteurs

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La façade de l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Entreprises en Difficulté

Nous sommes fiers d’annoncer que Me Laurent Ferracci, qui pratique au sein du cabinet le droit commercial, a récemment obtenu le Diplôme d’Université Droit des

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immatriculation, personnalité morale, responsabilité juridique, Cour de cassation, concurrence déloyale, fichiers professionnels, licenciement, création d'entreprise, RCS

Immatriculation, personnalité morale et responsabilité juridique : Précisions de la Cour de cassation

Identifier précisément la partie contre laquelle on envisage d’agir en justice est essentiel pour éviter l’irrecevabilité ou une issue défavorable. Lorsque les actions impliquent des

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Discrimination et disparité de traitement

La discrimination et la disparité de traitement sont des concepts liés mais différents en Droit du travail. La discrimination se réfère à un traitement injustifié

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Employeurs : bonus-malus assurance chômage

Au 1er septembre 2022 le système de bonus-malus des cotisations patronales au titre de l’assurance chômage a reçu sa première application. Prévu par le décret

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Agence immobilière : de l’utilité d’un mandat clair

Les rapports entre les agences immobilières et leurs clients sont parfois houleux. Deux cas réels traités par notre cabinet ces derniers temps en sont l’exemple.

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Adieu Loi Le Pors et lois statutaires… Bienvenue au Code général de la fonction publique !

Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le code général de la fonction publique (CGFP) pour le moment uniquement composée d’une partie législative.

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