Discrimination et disparité de traitement
La discrimination et la disparité de traitement sont des concepts liés mais différents en Droit du travail. La discrimination se réfère à un traitement injustifié
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Employeurs : bonus-malus assurance chômage
Au 1er septembre 2022 le système de bonus-malus des cotisations patronales au titre de l’assurance chômage a reçu sa première application. Prévu par le décret
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Agence immobilière : de l’utilité d’un mandat clair
Les rapports entre les agences immobilières et leurs clients sont parfois houleux. Deux cas réels traités par notre cabinet ces derniers temps en sont l’exemple.
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Adieu Loi Le Pors et lois statutaires… Bienvenue au Code général de la fonction publique !
Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le code général de la fonction publique (CGFP) pour le moment uniquement composée d’une partie législative.
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Aide financière de la région dispositif appui-conseil
Le Cabinet TREMA vous informe que la région finance deux dispositifs d’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés dits « dispositifs appui-conseil » en partenariat
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Les contours de la clause de non-concurrence en droit du travail
Lorsqu’on signe un contrat de travail, il faut toujours lire avec attention l’éventuelle clause de non-concurrence. En effet, pour limiter la concurrence, pour protéger sa
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Le droit d’auteur des vidéos et photos prises par un salarié
Avec la communication numérique, les entreprises internalisent aujourd’hui fréquemment des tâches de communication. Si cela se traduit régulièrement par l’intervention d’un prestataire extérieur, il est
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Alcoolisme au travail
L’alcoolisme sur le lieu de travail est un problème qui peut être traité à plusieurs niveaux : immédiatement, lorsqu’un salarié se présente manifestement en état
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