Lorsqu’on signe un contrat de travail, il faut toujours lire avec attention l’éventuelle clause de non-concurrence. En effet, pour limiter la concurrence, pour protéger sa zone de chalandise ou son savoir-faire, un employeur peut faire figurer une clause interdisant à son salarié, après la fin du contrat, de travailler dans son domaine dans une certaine zone.

Pour être licite, une telle clause doit cibler l’activité prohibée, en lien avec celle de l’employeur, être limitée dans le temps, limitée dans l’espace, et rémunérée.

A défaut du respect de ces limites, la clause peut être jugée nulle par le Conseil de Prud’hommes. En ce qui concerne la rémunération, cela correspond en général, durant le temps de l’interdiction, à une fraction du salaire. Cette fraction ne doit pas être dérisoire, elle doit être en rapport avec l’intensité de l’interdiction.

 En cas de litige, le Conseil de Prud’hommes jugera la proportionnalité de la clause au regard de la fonction exercée. Ainsi, la portée de la clause peut être de quelques kilomètres ou au contraire s’étendre à toute la France par exemple. C’est ici affaire de casuistique en fonction de votre emploi.

 Enfin, si la clause vous semble valide, sachez que l’employeur peut vous en délier. C’est à son libre choix, le contrat de travail fixant généralement les modalités d’exercice de ce droit pour l’employeur.