Lorsque votre entreprise a besoin de liquidités pour améliorer sa trésorerie, vous disposez de diverses options, mais certaines peuvent présenter des inconvénients. Par exemple, l’augmentation du capital social peut diluer la part des associés existants, et un emprunt bancaire vous soumet aux conditions d’un tiers. Cependant, il existe une troisième voie à explorer : le compte courant d’associé.

Comprendre le compte courant d’associé :

Le compte courant d’associé, aussi connu sous le nom d’« avance en compte courant », est une méthode de financement interne à l’entreprise. Il consiste en un prêt que les associés peuvent accorder à la société, et les modalités sont généralement formalisées par une convention. Pour être éligible en tant que créancier, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

Être associé ou actionnaire en tant que personne physique, indépendamment de votre part du capital social.
Être associé ou actionnaire en tant que personne morale, avec des comptes certifiés par un commissaire aux comptes.
Être dirigeant de la société, occupant par exemple un poste de gérant, président ou directeur général.
Être salarié de l’entreprise, tout en respectant la limite maximale de 10 % des capitaux propres pour l’ensemble des montants prêtés par les salariés.

Fonctionnement pratique du compte courant d’associé :

Une fois la convention d’avance en compte courant établie, vous pouvez alimenter ce compte de différentes manières : dépôts volontaires, remboursement de frais non perçus, dividendes non perçus, etc. Les sommes que vous prêtez peuvent générer des intérêts, dont le taux est déterminé par les statuts de la société ou par la convention.

Rémunération et fiscalité du compte courant d’associé :

Les intérêts que vous percevez peuvent être considérés comme des revenus de placement à revenus fixes pour les personnes physiques, ou des produits financiers imposables pour les personnes morales. Quant à la société, elle peut déduire le montant des intérêts de son bénéfice imposable, à condition que le taux appliqué ne dépasse pas un certain taux de référence. Tout excédent sera considéré comme une charge non déductible.

En conclusion, le compte courant d’associé représente une stratégie financière avantageuse pour renforcer votre entreprise. En tant qu’associé, cela vous permet de jouer un rôle actif dans le financement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, il est essentiel de respecter les modalités convenues dans la convention pour une utilisation optimale de cette astuce financière.

Nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans la rédaction et la mise en place de convention d’avance en compte courant.