Posts Tagged: Déclaration préalable

Dark Stores et Dark Kitchens : Comprendre les changements réglementaires

Dark Stores et Dark Kitchens : Comprendre les changements réglementaires
Le Gouvernement a récemment publié le décret n°2023-195 et un arrêté associé le 22 mars 2023, apportant des précisions sur la manière dont les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent encadrer la création des « dark stores ».[…]