Posts by: fbernon
Discrimination et disparité de traitement
La discrimination et la disparité de traitement sont des concepts liés mais différents en Droit du travail. La discrimination se réfère à un traitement injustifié et inégal en raison de caractéristiques protégées et figurant à[…]
Employeurs : bonus-malus assurance chômage
Au 1er septembre 2022 le système de bonus-malus des cotisations patronales au titre de l’assurance chômage a reçu sa première application. Prévu par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (art. 50-1 à 51 de[…]
Agence immobilière : de l’utilité d’un mandat clair
Les rapports entre les agences immobilières et leurs clients sont parfois houleux. Deux cas réels traités par notre cabinet ces derniers temps en sont l’exemple. Dans un premier dossier, l’acquéreur d’un commerce de boulangerie avais[…]