Droit du travail
Droit du travail et Droit social
Le Droit du travail encadre les relations professionnelles entre les employeurs et leurs salariés. Généralement, on distingue deux branches principales : les relations collectives et les relations individuelles de travail.
Les relations collectives concernent les rapports entre les différents acteurs de la communauté de travail, prise en temps qu’ensemble.
Au côté des employeurs, le cabinet TREMA pourra mettre en place les premiers documents nécessaires à la vie de votre entreprise, comme le règlement intérieur, la charte de télétravail ou d’utilisation du matériel.
Au cours de cette étape importante, nous pourrons aborder le droit disciplinaire et mettre en place l’échelle des sanctions la mieux adaptée à votre entreprise, dans le respect de la convention collective.
Le cabinet TREMA peut également vous assister, pour les entreprises de plus grande envergure, dans la conduite des négociations collectives et la rédaction des accords collectifs.
En fonction des problématiques rencontrées par votre entreprise, quelle que soit sa taille, le cabinet TREMA peut venir vous proposer des so lutions propres à vos particularités, et vous aider à présenter ces solutions aux instances représentatives du pesonnel.
En cas de conflit social au sein d’une entreprise, le cabinet TREMA peut intervenir au côté de l’employeur ou du syndicat en fonction de son mandat.
Dans le cadre des relations individuelles de travail, le cabinet TREMA peut intervenir tout d’abord en conseil, dans le cadre de la mise en place d’un poste, de la rédaction d’un contrat de travail ou d’une fiche de poste, ou de la relecture de ceux-ci.
Si l’employeur détecte une situation de tension avec l’un de ses salariés, ou entre salariés, le cabinet TREMA lui proposera une solution adaptée, conciliant juridique et management. En effet, les réponses purement formelles peuvent parfois apparaître déconnectées de la réalité du terrain. L’employeur dispose d’un spectre large de compétence, au-delà du seul aspect disciplinaire.
Dans ce cadre, le cabinet TREMA peut assister l’employeur dans la procédure disciplinaire, mais également dans le cadre de l’enquête sociale qu’il peut être amené à diligenter.
Le cabinet TREMA peut également accompagner employeur et salarié dans la mise en place d’une sortie des effectifs. Par une procédure de licenciement personnel ou économique, certes, mais également dans le cadre des ruptures conventionnelles, voire des transactions pouvant intervenir.
Le cabinet TREMA peut également vous accompagner en tant que salarié, à l’heure de faire le point sur votre situation au travail, et vous apporter les armes vous permettant de vous défendre ou de négocier votre licenciement.
Ces axes là peuvent être traités par le cabinet TREMA tant en conseil qu’en contentieux, que vous soyez demandeur et désiriez saisir le Conseil de prud’hommes, ou employeur et subissiez une procédure. Chaque cas fait alors l’objet d’un traitement personnalisé avec une solution au plus proche de votre situation.
Tarifs en droit social (exemples) :
- Rédaction d’un contrat de travail : 500 € HT
- Licenciement disciplinaire : 600 € HT
- Rupture conventionnelle : 720 € HT
- Règlement intérieur : 800 € HT