Droit du travail

Droit du travail et Droit social

Le Droit du travail encadre les relations professionnelles entre les employeurs et leurs salariés. Maître François BERNON gère le conseil et le contentieux en Droit du travail et Droit social au sein du cabinet TREMA.

Employeurs : le cabinet TREMA met en place les premiers documents nécessaires à la vie de votre entreprise, comme le règlement intérieur, la charte de télétravail ou d’utilisation du matériel.

Au cours de cette étape importante, nous abordons par exemple le droit disciplinaire et mettons en place l’échelle des sanctions la mieux adaptée à votre entreprise, dans le respect de la convention collective.

Le cabinet TREMA vous assiste dans la conduite des négociations collectives et la rédaction des accords collectifs. 

En fonction des problématiques rencontrées par votre entreprise, quelle que soit sa taille, le cabinet TREMA vous propose des solutions propres à vos particularités, et vous aide à présenter ces solutions aux instances représentatives du personnel.

Dans le cadre des relations individuelles de travail, le cabinet TREMA peut intervenir tout d’abord en conseil, dans le cadre de la mise en place d’un poste, de la rédaction d’un contrat de travail ou d’une fiche de poste, ou de la relecture de ceux-ci.

Si l’employeur détecte une situation de tension avec l’un de ses salariés, ou entre salariés, le cabinet TREMA lui proposera une solution adaptée, conciliant juridique et management. En effet, les réponses purement formelles sont parfois déconnectées de la réalité du terrain. L’employeur dispose d’un spectre large de compétence, au-delà du seul aspect disciplinaire.

Le cabinet TREMA vous assiste dans le cadre d’une mission de conseil, mais également devant le Conseil de prud’hommes.

Salariés : Le cabinet TREMA vous accompagne dans toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer au travail. Heures supplémentaires, harcèlement, sanctions disciplinaires abusives par exemple.

L’accompagnement à la sortie des effectifs est une des spécialités du cabinet TREMA. Nous vous aiderons à obtenir un licenciement ou une rupture conventionnelle. Vous conserverez ainsi le bénéfice de vos droits aux allocations chômage et vous vous ménagerez des possibilités de recours contre votre employeur.

Le cabinet TREMA vous aide lorsque vous êtes salariés d’entreprise en difficulté, pour s’assurer du paiement de vos droits par le liquidateur et l’AGS.

Ces axes là peuvent être traités par le cabinet TREMA tant en conseil qu’en contentieux. Chaque cas fait alors l’objet d’un traitement personnalisé avec une solution au plus proche de votre situation.

Tarifs en droit social (exemples) : 

  • Rédaction d’un contrat de travail : 500 € HT
  • Licenciement disciplinaire : 600 € HT
  • Rupture conventionnelle : 720 € HT 
  • Règlement intérieur : 800 € HT