Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les personnes publiques et leurs personnels, qu’ils soient fonctionnaires à proprement parler bien sûr mais également agents contractuels de droit public ou de droit privé. Le cabinet TREMA peut intervenir aussi bien en conseil qu’en contentieux sur ces domaines, tant pour les personnes publiques que pour les fonctionnaires.

La fonction publique territoriale regroupe principalement les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) .  

Le cabinet TREMA vient aider les collectivités à faire face aux enjeux de la gestion du personnel. En effet, il faut savoir appréhender en premier lieu les grands changements structurels de la fonction publique faisant suite par exemple à la loi de transformation de la fonction publique de 2019. 

Ces grands changements législatifs entraînent de fait des modifications internes au sein des collectivités. Le cabinet TREMA offre une écoute personnalisée prenant en compte les problématiques spécifiques de votre collectivité. 

Le cabinet TREMA vous accompagne dans la négociation collective avec les agents et les syndicats, que ce soit en amont, afin de préparer les textes nécessaires, ou tout au long du processus de négociation.

Outre ces grands changements structurels, il faut également être en mesure d’appréhender les problématiques individuelles et quotidienne de travail. Le cabinet TREMA vient vous conseiller sur l’ensemble des grands thèmes émergents : le télétravail, les ruptures conventionnelles, le mal-être au travail et gestion des salariés en burn-out allégué.

Le cabinet TREMA a également développé un service unique auprès des acteurs publics de santé pour leur proposer assistance et représentation en matière de fonction publique hospitalière et d’autorisations sanitaires.

Le personnel hospitalier est soumis à plusieurs spécificités, au premier rang desquels un cadre juridique original organisé dans le statut de la fonction publique hospitalière.

Par ailleurs, le caractère essentiel du service public hospitalier, mis en lumière s’il en était besoin par la crise sanitaire, vient faire peser une pression particulière sur les hôpitaux et leurs agents. 

Ces deux spécificités combinées rendent parfois ardu le choix opérationnel. Le suivi individualisé proposé par le cabinet TREMA permet d’assurer que la prise de décision soit la plus pertinente possible, tant au niveau stratégique qu’au niveau humain.

Au-delà, l’expertise du cabinet TREMA auprès des centres hospitaliers lui permet d’appréhender l’ensembles des problématiques de gestion courantes que les hôpitaux peuvent rencontrer (partenariats publics-privés, litiges spécifiques d’urbanisme, contrat publics…)

Droit public

Le cabinet TREMA a acquis une compétence transversale qui lui permet d’assister et de représenter ses clients dans tous les champs du droit administratif (urbanisme, expropriation, contrats publics, domanialité publique et privée, police administrative, responsabilité, droit électoral).

Professionnels et particuliers peuvent être confrontés à des questions ou des litiges dans le cadre de leurs rapports avec les administrations. Le cabinet TREMA pourra trouver les solutions adaptées à votre cas, dans le cadre d’un suivi personnalisé.

Tarifs en droit public : 
200 € HT / heure (240 € TTC)